Conditions Générales de Vente

Les événements proposés sur ce site sont organisés par HappyFewRacing™ Monte-Carlo - 1 avenue Henry Dunant MC-98000 Monaco.

Chaque demande d'engagement à un événement n'est considérée comme valide que lorsqu'elle répond intégralement aux conditions listées dans le Règlement de chacun d'entre eux et aux présentes Conditions Générales de Vente. L'inscription est réputée comme ferme et définitive dès lors que l'Organisateur a reçu l'intégralité du paiement des droits d'engagement, que la candidature est conforme au Règlement, aux présentes Conditions Générales de Vente, que le maximum de places disponibles n'est pas encore atteint ou que le modèle (automobile) souhaitant être engagé par l’équipage est encore éligible (voir conditions spécifiques de chaque événement dans la brochure respective de chacun d’entre eux). 

Pour des questions de sécurité et d'organisation, la participation aux événements est interdite aux personnes âgées de moins de 11 ans et à tout animal.

Le paiement des droits d'engagement peut s'effectuer par chèque, tiré sur une banque française ou monégasque et rédigé en euros, virement bancaire ou carte de crédit.

Les participants à nos rendez-vous, conducteurs des véhicules, doivent impérativement être titulaires d'un permis de conduire en cours de validité pendant l'intégralité de l'événement, sous peine de se voir interdits d'accès. Toute annulation de participation, à la demande de l'équipage inscrit ou sur démarche de l'Organisation en rapport direct avec une suspension de permis de conduire ne pourra aucunement faire l'objet d'un remboursement. De même, les conducteurs s'engagent à prendre part aux événements en parfait respect du Code de la Route, d'un point de vue conduite mais également consommation d'alcool, médicaments, et autres substances. Dans le cadre de l'événement, et à tout moment, l'Organisation pourra effectuer des tests afin de vérifier d'éventuels soupçons en la matière, et exclure tout équipage qui ne répondrait pas à ces exigences. Dans une telle situation, l'exclusion temporaire ou définitive de l'équipage ne pourrait aucunement faire l'objet d'un remboursement.

En cas d'annulation d'un événement par l'Organisation, et à défaut d'annulation pour des conditions climatiques ou de force majeure, les droits d'engagement déjà versés par les équipages seraient intégralement restitués.

HappyFewRacing™ peut modifier sans préavis le tarif des prestations proposées (droits d'engagement, options...), sans effet rétroactif. De même, toute potentielle opération commerciale ne saurait avoir un caractère rétroactif.

L'Organisation ne saurait être tenue responsable des conditions météorologiques pendant la durée des événements, toute annulation de participation d'un équipage pour des questions de cet ordre ne pourrait faire l'objet d'un remboursement. De même, l'équipage ne pourra prétendre à aucun dédommagement si l'événement venait à se dérouler dans des conditions climatiques qui ne lui conviennent pas. Dans le cas où un équipage inscrit souhaiterait ne plus participer à un événement, pour quelle raison que ce soit, toute demande formulée auprès de l'Organisation serait régie selon le Règlement.

Chaque événement est organisé avec un nombre limité d'inscriptions possibles, il convient donc de s'inscrire dès l'ouverture de la commercialisation de chacun d'entre eux. En cas de demande d'engagement transmise à l'Organisation après que le nombre maximum d'inscriptions est atteint, l'équipage demandeur sera inscrit en liste d'attente et informé de la situation en temps réel.

Tout potentiel litige sera transmis au Tribunal compétent.

Identité de la société :
Dénomination HappyFewRacing Monte-Carlo . Siège social 1 avenue Henry Dunant MC-98000 Monaco . Capital social 16 485 euros . Forme juridique SARL . Numéro d'immatriculation RCI Monaco 20S08561 . Représentant légal Laurent BLOMET . Adresse de courrier électronique questions@OwnersClubMonaco.com. Numéro de téléphone +377 99 90 63 11 . Adresse de correspondance identique au siège social . Numéro individuel d'identification en cas d'assujettissement à la TVA, en application de l'Article 286ter du Code Général des Impôts FR530000151463.

En aucun cas, l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente par le participant ne saurait lui conférer un quelconque droit direct ou indirect sur la propriété des marques des événements proposés et organisés par HappyFewRacing™, de la Société en elle-même, logos ou tout autre signe distinctif afférent à ces marques. De même, aucune représentation des marques ne serait possible sans l'accord préalable écrit de la Société.